1Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du service : LEPRETRE Mathieu, entrepreneur individuel (micro-entreprise), qui exploite le service sous le nom commercial « Legisclair » dans le cadre de son activité Thortank, SIREN 899 675 409, 17 rue des 3 Hameaux, 62240 Courset (France). Contact : contact@legisclair.com.

2Données collectées

  • Adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
  • Contenu de vos conversations avec l'assistant.
  • Données d'abonnement. Le paiement est traité par Stripe : Legisclair ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.

3Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : créer et gérer votre compte, fournir le service, gérer l'abonnement et la facturation, répondre à vos demandes d'assistance.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention des abus et de la fraude, mesures de fréquentation sans contenu ni identifiant, sauvegardes. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation.
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations comptables et fiscales, conservation de la preuve de votre consentement à l'exécution immédiate du service et de la renonciation au droit de rétractation.
  • Consentement (art. 6.1.a) : envoi de vos questions et documents au fournisseur d'intelligence artificielle, lorsque vous posez une question ou envoyez un document pour analyse, et notifications de l'application. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (cesser d'utiliser la fonction, couper les notifications dans les réglages de votre téléphone, supprimer votre compte), sans effet sur ce qui a été fait avant.

4Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux sous-traitants suivants, dans la mesure nécessaire à leur mission :

  • netcup GmbH (Allemagne), hébergeur : héberge le service et la base de données (compte, conversations enregistrées, sauvegardes).
  • Anthropic (États-Unis), fournisseur d'intelligence artificielle : reçoit le texte de vos questions, l'historique de la conversation en cours, les documents et photos que vous envoyez pour analyse, et les extraits de textes officiels utilisés pour répondre. Il ne reçoit pas votre adresse e-mail.
  • Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et sa maison mère aux États-Unis), paiement : reçoit votre adresse e-mail, les informations de paiement que vous saisissez chez lui et les données d'abonnement. Legisclair ne voit pas votre numéro de carte.
  • Brevo, envoi d'e-mails : reçoit votre adresse e-mail et le contenu des messages envoyés (confirmation, réinitialisation du mot de passe, rappels d'échéances, e-mail d'information).
  • Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (service de notifications push) : reçoivent le jeton de notification de votre appareil et le texte de la notification, si vous activez les notifications.
  • Légifrance, Fedlex, EUR-Lex : sources publiques de textes officiels, consultées par le service. Elles ne reçoivent aucune donnée personnelle sur vous.

5Durée de conservation

  • Conversations enregistrées (hors mode anonyme) : conservées 90 jours par défaut, puis supprimées automatiquement. Vous pouvez choisir 7, 30, 90 ou 365 jours, ou une conservation jusqu'à suppression manuelle. Les conversations rattachées à l'un de vos dossiers sont conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez.
  • Mode anonyme : aucune conversation n'est enregistrée. Seule une empreinte irréversible des échanges est gardée en mémoire du serveur pendant 6 heures, sans texte, pour permettre de reformuler une réponse.
  • Documents et photos analysés : non conservés par Legisclair (voir section 9).
  • Compte : conservé tant que le compte existe. La suppression du compte est immédiate et définitive et efface vos données, y compris conversations, dossiers, échéances et jetons de notification.
  • Sessions de connexion : 30 jours sur le site, 90 jours dans l'application, prolongées à l'usage, puis supprimées. Un jeton de notification sans session est supprimé après 365 jours sans réenregistrement.
  • Après suppression du compte : les demandes d'assistance, motifs de résiliation, compteurs de consommation d'IA et la preuve de consentement à l'exécution immédiate (date, formule, empreinte de l'adresse IP) sont dissociés de votre identité et peuvent être conservés sous forme non identifiante. Les données de facturation détenues par Stripe et les pièces comptables sont conservées pendant les durées légales.
  • Sauvegardes : une sauvegarde quotidienne de la base est conservée 14 jours. Des données supprimées peuvent donc y subsister jusqu'à 14 jours avant d'en disparaître.
  • Fournisseur d'intelligence artificielle : la durée de conservation chez Anthropic est régie par ses conditions publiques applicables à son API commerciale, que nous vous invitons à consulter ; Legisclair ne la maîtrise pas.

★Signalement d'une réponse

Si vous signalez une réponse (pouce vers le bas), la question et la réponse concernées peuvent être relues par l'équipe pour améliorer le service, sans votre identité. Vos autres conversations ne sont pas accessibles à l'équipe. Les conversations en mode anonyme ne sont pas enregistrées.

6Vos droits

Vous pouvez exporter l'ensemble de vos données et supprimer votre compte depuis la page Mon compte. Pour toute autre demande (RGPD, nLPD), contactez-nous à contact@legisclair.com.

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime) et retrait de votre consentement à tout moment. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou, si vous résidez en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7Notifications de l'application

Si vous autorisez les notifications dans l'application, un identifiant technique de votre appareil (jeton de notification) est enregistré et rattaché à votre session. Il sert uniquement à vous envoyer les rappels des échéances que vous avez créées (7 jours avant, puis la veille). Les notifications transitent par le service de notification d'Apple (iPhone) ou de Google (Firebase Cloud Messaging, Android).

Par défaut, le texte affiché reste générique (« Une échéance approche ») : le titre de l'échéance et le nom du dossier n'apparaissent sur l'écran verrouillé que si vous activez l'option « Afficher le détail ». Le jeton est supprimé à la déconnexion, à la suppression du compte ou quand le service de notification le déclare invalide. Vous pouvez couper les notifications à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

8Abonnement et e-mails d'information

L'abonnement se souscrit et se paie sur le site : le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement, et Legisclair ne reçoit ni votre numéro de carte ni vos coordonnées de paiement. L'application ne propose aucun achat : si vous avez un abonnement, elle en affiche l'état (formule, date de renouvellement ou de fin d'accès) tel qu'il est enregistré sur votre compte et vous permet de le résilier, comme le site (Mon compte). Le motif de résiliation, si vous choisissez d'en indiquer un, sert uniquement à améliorer le service.

Si un achat devait un jour être proposé dans l'application, l'abonnement y serait souscrit et payé auprès d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play), selon leurs propres conditions, et son état (formule, date de renouvellement, résiliation) serait transmis à Legisclair par RevenueCat, prestataire de gestion des abonnements, qui reçoit un identifiant d'abonné aléatoire propre à votre compte, sans votre adresse e-mail.

E-mail d'information. Lorsque vos questions offertes sont utilisées, Legisclair peut vous envoyer un seul e-mail d'information sur son offre, à l'adresse de votre compte. Vous pouvez vous y opposer gratuitement et à tout moment : à l'inscription (case à cocher), sur le site (Mon compte, « E-mails d'information »), dans l'application (Compte, puis Notifications, « E-mails d'information ») ou par le lien de désabonnement présent dans l'e-mail.

Transferts hors de l'Union européenne et de la Suisse. Certains sous-traitants (Anthropic, Stripe, Google, Apple et, le cas échéant, RevenueCat) peuvent traiter des données aux États-Unis ou ailleurs hors de l'Union européenne et de la Suisse. Ces transferts reposent, selon le cas, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (et son équivalent suisse) lorsque l'entreprise destinataire y adhère, ou sur une décision d'adéquation. Vous pouvez en demander des précisions à l'adresse de contact.

9Analyse de documents et de photos

Le texte des questions que vous posez est transmis au fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic) pour produire la réponse. Les documents (PDF ou texte) et les photos d'un courrier que vous envoyez pour analyse lui sont également transmis pour produire l'analyse. Legisclair ne conserve ni les documents ni les photos : ni le fichier, ni les photos, ni le texte de l'analyse ne sont enregistrés sur ses serveurs. Dans l'application, l'appareil photo et vos photos ne sont utilisés que lorsque vous choisissez d'analyser un courrier ; chaque photo est réduite et ses métadonnées (dont la position) retirées sur votre téléphone avant l'envoi, puis effacée de l'application.

Le fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic) est établi aux États-Unis : le transfert est encadré comme indiqué en section 8. Il traite ces contenus selon les conditions publiques de son API commerciale, qui précisent la durée de conservation et l'utilisation des données ; nous vous invitons à les consulter sur son site.

10Verrouillage par Face ID ou empreinte

Vous pouvez verrouiller l'application avec Face ID, Touch ID ou l'empreinte digitale de votre téléphone. Cette vérification est faite entièrement par le système de votre appareil : aucune donnée biométrique n'est transmise à Legisclair ni enregistrée par l'application, qui reçoit seulement le résultat (vérification réussie ou non). Le jeton de connexion de l'application est gardé dans le trousseau sécurisé du téléphone.

11Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application (Compte, puis Confidentialité et conservation) ou depuis le site (Mon compte). Ce qui est supprimé et ce qui est conservé est détaillé sur la page Supprimer son compte.

12Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : session de connexion, sécurité, langue choisie et réglages de confort de lecture. Ils ne demandent pas votre consentement et ne servent à aucun suivi.

Avec votre accord seulement, le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour mesurer son audience : pages vues, durée de visite, type d'appareil, pays approximatif. L'adresse IP n'est pas conservée par Google Analytics et aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Ces cookies (_ga, _ga_*) sont conservés au plus 13 mois et les données au plus 14 mois. Google peut traiter ces données hors de l'Union européenne, dans le cadre décrit à la section 4.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies dans le bandeau affiché lors de votre première visite, et changer d'avis à tout moment grâce au lien « Cookies » en bas de chaque page. Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site. L'application mobile n'utilise pas Google Analytics.