Ce que Legisclair peut et ne peut pas faire
Une IA au service de l'information juridique, avec des limites claires pour l'utiliser en confiance.

Ce que Legisclair fait
- Vous fournit des informations claires et compréhensiblesElle explique les règles, les droits et les obligations dans votre situation.
- S'appuie sur des sources fiables et officiellesElle cite les articles de loi et, au besoin, une décision de principe, avec un lien vers le texte officiel.
- Vous indique les démarches et rédige vos brouillonsLes étapes à suivre, les recours envisageables et, sur demande, un brouillon de courrier à relire, à copier ou à télécharger en PDF (mise en demeure, contestation, réclamation).
- Couvre le droit français et le droit suissePour répondre à vos questions dans ces deux législations.
Ce que Legisclair ne fait pas
- Ne vous représente pasElle ne peut ni plaider, ni agir en votre nom auprès d'une administration ou d'un tribunal.
- Ne connaît pas l'ensemble de votre dossierSes réponses reposent uniquement sur les informations que vous lui donnez.
- Peut se tromperMalgré un soin particulier apporté à la qualité des réponses, une erreur ou une interprétation incomplète reste possible.
- Ne traite pas les urgencesEn cas de danger, contactez immédiatement les services d'urgence.
Comment lire une réponse
Chaque réponse porte un badge de fiabilité.
- Source officielle trouvée
Un texte officiel a été retrouvé : il est cité sous la réponse, avec un lien pour le vérifier.
- À vérifier avec un professionnel
La réponse signale un point à faire confirmer selon votre situation.
- Interprétation générale, à confirmer
Une explication générale, sans texte officiel retrouvé : à confirmer avant toute décision.
Quand consulter un avocat ?
Il est important de consulter un avocat dans les situations suivantes :
- Délais de recours
- Procédure judiciaire en cours ou à venir
- Enjeu financier important
- Affaire pénale