Ce que Legisclair peut et ne peut pas faire

Une IA au service de l'information juridique, avec des limites claires pour l'utiliser en confiance.

Un bouclier doré orné d'une coche devant un livre ouvert, avec un lac et des montagnes en arrière-plan

Ce que Legisclair fait

  • Vous fournit des informations claires et compréhensiblesElle explique les règles, les droits et les obligations dans votre situation.
  • S'appuie sur des sources fiables et officiellesElle cite les articles de loi et, au besoin, une décision de principe, avec un lien vers le texte officiel.
  • Vous indique les démarches et rédige vos brouillonsLes étapes à suivre, les recours envisageables et, sur demande, un brouillon de courrier à relire, à copier ou à télécharger en PDF (mise en demeure, contestation, réclamation).
  • Couvre le droit français et le droit suissePour répondre à vos questions dans ces deux législations.

Ce que Legisclair ne fait pas

  • Ne vous représente pasElle ne peut ni plaider, ni agir en votre nom auprès d'une administration ou d'un tribunal.
  • Ne connaît pas l'ensemble de votre dossierSes réponses reposent uniquement sur les informations que vous lui donnez.
  • Peut se tromperMalgré un soin particulier apporté à la qualité des réponses, une erreur ou une interprétation incomplète reste possible.
  • Ne traite pas les urgencesEn cas de danger, contactez immédiatement les services d'urgence.

Comment lire une réponse

Chaque réponse porte un badge de fiabilité.

  • Source officielle trouvée

    Un texte officiel a été retrouvé : il est cité sous la réponse, avec un lien pour le vérifier.

  • À vérifier avec un professionnel

    La réponse signale un point à faire confirmer selon votre situation.

  • Interprétation générale, à confirmer

    Une explication générale, sans texte officiel retrouvé : à confirmer avant toute décision.

Quand consulter un avocat ?

Il est important de consulter un avocat dans les situations suivantes :

  • Délais de recours
  • Procédure judiciaire en cours ou à venir
  • Enjeu financier important
  • Affaire pénale

En cas d'urgence